Droit immobilier du particulier et droit rural à Rennes


Bienvenue à l’Étude Notariale Hélène Tariel, votre partenaire de confiance à Rennes pour vous accompagner dans les domaines spécialisés du droit immobilier du particulier et du droit rural. Notre équipe vous offre une expertise approfondie et personnalisée afin de sécuriser vos investissements immobiliers et de faciliter la gestion juridique de vos exploitations agricoles.
Nos services détaillés incluent :
Conseils civils et fiscaux lors de l’acquisition ou la vente de biens immobiliers : Nous vous assistons dans toutes les phases de vos transactions immobilières. Cela comprend une analyse approfondie des aspects civils (régime de propriété, droits des parties) et fiscaux (impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement, TVA immobilière, Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI). Nous élaborons des stratégies pour optimiser la fiscalité de votre transaction tout en assurant sa conformité avec la législation en vigueur.
Rédaction des actes authentiques d’avant-contrats et de ventes : Nous rédigeons avec précision et sécurité les actes notariés nécessaires à la formalisation de vos transactions immobilières. Ces documents garantissent la validité juridique et la protection des droits des parties impliquées, tout en respectant les exigences légales.
Financement : prises de garantie : Nous vous accompagnons dans la mise en place de garanties adaptées pour sécuriser votre financement immobilier. Que ce soit par la mise en place d’hypothèques, de cautions ou d’autres formes de garanties, nous veillons à protéger vos intérêts financiers de manière efficace.
Mise en copropriété : rédaction et actualisation des règlements de copropriété : Nous rédigeons et actualisons les règlements de copropriété pour assurer une gestion harmonieuse et conforme aux évolutions législatives. Nous clarifions les droits et obligations de chaque copropriétaire, facilitant ainsi la gestion quotidienne de votre immeuble en copropriété.
Droit rural : conseil juridique et rédaction des actes des exploitations agricoles : Nous mettons à votre disposition notre expertise dans le droit rural pour vous conseiller sur la cession de fonds de commerce agricole, la constitution de sociétés agricoles, et la transmission d’exploitations. Nous veillons à protéger vos intérêts tout en optimisant les aspects juridiques et fiscaux spécifiques au secteur agricole, assurant ainsi la pérennité de votre activité agricole.
À l’Étude Notariale Hélène Tariel, nous sommes déterminés à vous fournir des solutions juridiques sur mesure, adaptées à vos besoins spécifiques en droit immobilier du particulier et en droit rural. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle et proactive, et laissez-nous vous accompagner vers le succès de vos projets immobiliers et agricoles.
Questions fréquentes
Ressources techniques
