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LES HONORAIRES LIBRES

 

 

Négociation immobilière
Prix de vente net vendeur

Honoraires TTC

Vente classique

Honoraires TTC

Vente immobilière Interactive

De 0 à 20.000 €3.000 € TTC4.000  € TTC
De 20.001€ à 50.000 €4.000 € TTC5.000 € TTC
De 50.001 € à 100.000 €5.000 € TTC6.000 € TTC
De  100.001 €  à 150.000 €6.000 € TTC7.000 € TTC
A partir de 150.001 €4,80 % TTC5,80 % TTC
 
Droit des sociétés
OpérationHonoraires HTProvision sur frais TTC en ce compris les honoraires
Constitution société civile1.000 €1.600 €
Constitution société commerciale1.300 €2.000 €
Modification statutaire500 € (puis 100 € / mod suppl)1.300 € (120 €)
Pacte d’associés1.000 €1.200 €
Dissolution liquidation de société1.200 €2.650 €
 
Autres actes et prestations
Acte/ prestationHonoraires HTObservations
Conseil- Etude – Consultation250 € / heure 
Promesse de vente300 €

Soit une provision de 530 € incluant :

Honoraires : 300 €

TVA : 60 €

Droits d’enregistrement :125 €

Avance sur débours : 45 €

Cession de fonds de commerce3% (avec un min de 4.000 € HT) 
Estimation immobilière150 €Remise si mandat signé avec l’Etude
Convention de quasi usufruit800 € à 1500 € 
Testament olographe115 €Provision de 181,25 €
Bail commercial3% des montants des loyers annuels TTC avec un minimum de 1300 € HT 

 

Office notarial Hélène TARIEL

Expert en gestion de patrimoine – famille – investissements – international

notaire à rennes

Notaire Rennes - Coordonnées

1 place Hoche
35000  RENNES

Horaires et accès

L’office est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Le samedi sur rendez-vous uniquement.
Parking Hoche / Métro Sainte Anne

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