Contrat de mariage
Le mariage représente un des moments les plus significatifs de la vie. Bien que les aspects juridiques et financiers ne soient pas toujours les premières préoccupations lors de cet engagement, ils restent néanmoins des éléments essentiels pour la vie présente et les projets futurs des conjoints.
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Création d'entreprise
La création d'une entreprise marque l'un des moments les plus significatifs de la carrière professionnelle.À ce stade, le futur entrepreneur érige les bases de son projet à venir, nécessitant une réflexion approfondie et des décisions cruciales qui façonneront la voie vers le succès de l'entreprise.
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Société civile immobilière ( SCI )
La société civile immobilière (SCI) est une entité juridique conçue pour structurer et administrer un patrimoine immobilier à court, moyen ou long terme, en offrant des avantages tant sur le plan fiscal que juridique.
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Donation
L'acte de donation revêt une importance significative, tant pour le(s) donateur(s) que pour le(s) donataire(s). Il symbolise toujours une relation spéciale entre ces parties. Pour cette raison, la loi accorde à l'acte de donation une importance particulière dans le droit français.En tant qu'engagement juridique crucial, le législateur a désigné le notaire, expert en la matière, comme le seul professionnel habilité à recevoir les actes de donation.
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Usufruit & démembrement de propriété
Le droit de propriété, tel que défini à l’article 544 du Code civil, confère à son titulaire (le propriétaire) le droit d’user, de jouir et de disposer (notamment de vendre) du bien dont il est propriétaire.Ce droit de propriété peut être divisé de manière à ce que deux ou plusieurs personnes détiennent des droits distincts sur un même bien. Habituellement, le droit de propriété est divisé entre le(s) usufruitier(s) qui ont le droit de jouissance et d’usage du bien, et le(s) nu(s)-propriétaire(s) qui détiennent le droit de disposer du bien.
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