Promotion immobilière, urbanisme, aménagement et collectivités territoriales

Promotion immobilière et Urbanisme Notaire à Rennes : Introduction

Bienvenue à l’Étude Notariale Hélène Tariel, votre partenaire de confiance à Rennes. Spécialisés dans la promotion immobilière, l’urbanisme, l’aménagement et les collectivités territoriales, nous vous offrons une expertise complète pour sécuriser et optimiser tous vos projets immobiliers et urbains.

Nos services détaillés incluent :

Promotion immobilière : Logements, bureaux, locaux d’activités, surfaces commerciales

Nous vous accompagnons à chaque étape de vos projets immobiliers, depuis la conception jusqu’à la commercialisation. Que vous promouviez des logements, des bureaux ou des locaux commerciaux, nous assurons la rédaction sécurisée des contrats de vente et autres documents essentiels à la réalisation de vos projets.

Lotissements

Nous gérons la création de lotissements en vous conseillant sur les aspects juridiques et réglementaires. Ainsi, nous rédigeons les actes nécessaires à la division parcellaire, tout en veillant au respect des règles d’urbanisme et environnementales.

Opérations de marchands de biens

Lors des opérations d’achat et de revente, nous vous assistons pour optimiser la gestion juridique et fiscale de vos transactions. Grâce à nos conseils, vos investissements bénéficient d’une sécurité optimale.

Audit juridique immobilier et constitution de base patrimoniale

Nous effectuons des audits juridiques pour évaluer la situation de vos biens immobiliers. Ensuite, nous élaborons une stratégie patrimoniale sur mesure, adaptée à vos objectifs. Vous recevez ainsi des conseils sur la gestion et la protection de votre patrimoine immobilier.

Financement

Nous vous aidons à rechercher les financements adaptés à vos projets. De plus, nous rédigeons les garanties nécessaires pour sécuriser vos transactions et minimiser les risques financiers.

Assistance et rédaction de garanties environnementales

Nous vous conseillons sur les obligations juridiques liées à l’environnement. En rédigeant des garanties, nous assurons que vos projets respectent les normes environnementales en vigueur.

Assistance aux collectivités locales et à leurs établissements dédiés

Nous soutenons les collectivités locales dans leurs projets d’urbanisme. En assurant la rédaction des actes administratifs, nous garantissons leur conformité avec les exigences légales.

Constitution de servitudes

Nous établissons les servitudes nécessaires pour vos projets immobiliers, assurant ainsi leur intégration harmonieuse dans l’environnement urbain et naturel.

Fiscalité immobilière

Nos experts optimisent la fiscalité de vos projets immobiliers en vous conseillant sur les stratégies les plus avantageuses. Nous assurons également la gestion fiscale de vos opérations afin de minimiser les impacts fiscaux.

Constitution et gestion de data room

Nous mettons en place des data rooms sécurisées pour faciliter la gestion documentaire de vos transactions immobilières.

Logement social (BRS)

Nous vous conseillons sur les aspects juridiques spécifiques liés au logement social. En particulier, nous gérons la mise en œuvre du Bail Réel Solidaire (BRS) et autres dispositifs associés.

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Nous rédigeons les contrats de réservation authentiques et les promesses unilatérales de vente en VEFA, garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

États descriptifs de division en volumes et rédaction des statuts d’ASL ou d’AFUL

Nous établissons les états descriptifs de division et rédigeons les statuts des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL). Ces documents assurent une gestion harmonieuse des copropriétés ou ensembles immobiliers.

Contrats de promotion immobilière

Nous rédigeons les contrats de promotion immobilière, en veillant à une répartition équitable des droits et obligations entre les parties.

Dépôts de pièces

Nous gérons les dépôts de pièces nécessaires à la réalisation de vos projets, garantissant leur conformité avec la législation en vigueur.

Baux à construction ou emphytéotiques, baux civils de longue durée

Nous vous accompagnons dans la mise en place de baux à construction, emphytéotiques ou civils de longue durée. Grâce à notre expertise, vous optimisez la gestion à long terme de vos projets.

Promotion immobilière et Urbanisme Notaire à Rennes : Conclusion

À l’Étude Notariale Hélène Tariel, nous sommes déterminés à vous fournir des solutions juridiques intégrées, détaillées et efficaces. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle et proactive, et laissez-nous vous accompagner vers la réussite de vos projets immobiliers complexes.

Lien vers le site internet de la ville de Rennes.